ARTICLE 1 : PARTICIPATION

1-1 Le jeu explorimmo.com débute le 29 octobre 2007 à 12h00 et se termine le 18 novembre 2007 à 12h00.

Le jeu explorimmo.com se décompose en 3 jeux de même nature mais indépendants les uns des autres, qui se déroulent chacun à la suite les uns des autres aux dates de début et de clôture suivantes :

1. 29 octobre 2007 à 12h00 au 5 novembre 2007 à 11h59 ;
2. 5 novembre 2007 à 12h00 au 12 novembre 2007 à 11h59 ;
3. 12 novembre 2007 à 12h00 au 18 novembre 2007 à 12h00.

 

La date et l’heure de participation est seule prise en compte pour savoir à quel jeu il est participé, sans que l’on puisse choisir le jeu auquel il est participé.

1-2 La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du jeu.

1-3 Le jeu est ouvert à toute personne majeure, ou mineure de 12 ans et plus bénéficiant de l'accord de son représentant légal, dont le domicile est situé en France (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).

1-4 La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect de ces conditions.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

ARTICLE 2 : ACCES

2-1 Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.

2-2 Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.explorimmo.com

2-3 Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU

3-1 Pour chacun des trois jeux, le participant doit tout d’abord répondre aux questions d’un questionnaire à choix multiples puis remplir un formulaire d’inscription présent sur l’espace de jeu du site www.explorimmo.com.

Pour chaque question, des liens hypertextes dirigeront le participant vers des indices.

3-2 La liste des réponses aux questions est déposée auprès de la SCP Brisse Bouvet Llopis, Huissiers de Justice.

3-3 Chaque participant a également la possibilité de faire connaître l’opération à des personnes de sa connaissance (parrainage). Pour cela, un formulaire de parrainage est proposé sur la page Internet suivante et permet au participant d’indiquer jusqu’à deux adresses e-mail.

Chaque adresse e-mail valide permet au parrain d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort.

3-4 Un maximum de 1 participation par semaine est autorisé pour chaque joueur.

Deux gagnants sont tirés au sort chaque semaine ce qui fait 6 gagnants uniques potentiels.

ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

4-1 Chaque participant doit remplir le formulaire électronique d’inscription avec les champs obligatoires suivants :

Nom
Prénom
Adresse Email
Code postal
Date de naissance

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra pas être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

4-2 La participation au jeu est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et se fait exclusivement par voie électronique.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte.

4-3 Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail ou postales différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant et la conservation d’un prix éventuellement gagné.

Un participant ne peut gagner qu’une seule fois au jeu.

En cas de gains multiples, un seul prix lui serait adressé.

 

ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT

5-1 Trois tirages au sort de deux gagnants chacun, parmi les participants du jeu ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et répondu aux questions posées, seront effectués par la société organisatrice, en interne, respectivement les :

- 5 novembre 2007 pour le 1er jeu ;
- 12 novembre 2007 pour le 2ème jeu ;
- 18 novembre 2007 pour le 3ème jeu.

La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées par la société organisatrice.

5-2 Pour chaque tirage au sort, deux gagnants sont désignés pour recevoir, dans l’ordre des tirages au sort réalisés :

1. pour le premier gagnant, un prix tel que décrit à l’article 6-2 ci-après,
2. pour le second gagnant, un prix tel que décrit à l’article 6-3 ci-après.

5-3 Les gagnants seront avertis personnellement par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée sur le formulaire électronique d’inscription.

Il leur sera demandé de communiquer leurs coordonnées personnelles à la société organisatrice, et seront ensuite contactés dans le mois qui suit la réception par la société organisatrice de leurs coordonnées personnelles, pour convenir des modalités de la remise de leur prix.

Toutes les informations données par le gagnant devront être intégralement conformes aux informations enregistrées lors de l’inscription au jeu par le formulaire électronique d’inscription.

A défaut, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné.

ARTICLE 6 : PRIX

6-1 La dotation totale du jeu est de 6 prix, définis aux articles 6-2 et 6-3 ci-après, d’une valeur totale de 3.356,76 € TTC.

6-2 Les premiers prix de chaque semaine de jeu (3 semaines) :

La société Franckd, partenaire de la société organisatrice, offre un conseil personnalisé sur la décoration et l’agencement du domicile du gagnant consistant en :

1. un conseil en relooking d’intérieur personnalisé d’une demi-journée : un conseiller de la société Franckd se rendra au  domicile du gagnant pour comprendre son mode de vie, ses goûts, ses envies et ses besoins, et concevoir un intérieur personnalisé par les volumes et la couleur ; il lui fournira des conseils pour :

 

1. créer des volumes décoratifs pour modeler l’intérieur, s’approprier les espaces, positionner le mobilier…
2. choisir les bonnes couleurs, et créer une ambiance…
3. garder la luminosité et la clarté du jour, positionner les points lumineux dans les volumes, créer des ambiances et mettre en valeur les éléments de décoration…
4. intégrer des rangements en optimisant les espaces et en gardant l’esthétisme…
5. gérer l’espace par le mobilier et les éléments de décoration…

 

1. une demi-journée d’accompagnement shopping avec un conseiller de la société Franckd pour l’achat de meubles (cuisine hors électroménager, table de salon ou table à manger avec des chaises et/ou canapé…) et accessoires de décoration (miroirs, vases, bougies…), comprenant :

1. un accompagnement sur les lieux de vente et conseils pour les achats ;
2. des conseils pour le placement du mobilier et des éléments de décoration achetés au domicile du gagnant.

 

1. remise d’un « Guide Relooking » comprenant un compte rendu écrit de l’intervention de la société Franckd au domicile du gagnant (environ 10 pages), intégrant les photographies du domicile du gagnant prises par le conseiller de la société Franckd ; ce Guide Relooking sera remis au gagnant un mois après le rendez-vous avec le conseiller de la société Franckd à son domicile ;

1. remise d’un logiciel 3D Architecte pro 2007 + édité par Micro Application comprenant 2 CD, 1 DVD Vidéo/Téléchargement et un guide de l’aménagement extérieur et la liste des textes technico réglementaires français sur la construction des maisons.

 

La valeur de ce conseil personnalisé sur la décoration et l’agencement est de 889,94 € TTC, soit 2.669,85 € TTC pour les trois premiers prix. 

Ces trois (3) premiers prix seront attribués exclusivement en France Métropolitaine, Corse comprise, par la société Franckd, partenaire de la société organisatrice, au plus tard un an après la fin du jeu (18 novembre 2008).

6-3 Les seconds prix de chaque semaine de jeu (3 semaines) :

Un GPS autonome TOMTOM ONE France, Nouvelle Edition V 2 (valeur commerciale unitaire de 228,97 € TTC), soit un ensemble d’une valeur de 686,91 € TTC.

6-4 La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation.

Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Les prix ne peuvent notamment pas être cédés à titre gratuit ou onéreux à une autre personne.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel.
6-5 La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou avec des caractéristiques proches.
6-6 Le prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, d’une absence de réponse à une demande de confirmation des coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.

Les prix non réclamés par les gagnants dans un délai de 2 mois après la fin du jeu (18 janvier 2008) seront considérés comme abandonnés par les gagnants.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

7-1 Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner l’un des lots de la dotation globale offerte.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 5 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.

7-2 Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu suivante : Adenclassifieds - Jeu explorimmo.com – 1-3 rue La Fayette 75009 Paris, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP.

7-3 Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

8-1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant.

8-2 Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur du jeu.

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

9-1 La responsabilité de la société organisatrice est expressément limitée à la description, dans le cadre du présent Règlement, des gains offerts à la suite de chaque tirage au sort, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.

Particulièrement, la société organisatrice ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, des conseils personnalisés et prestations réalisés par la société Franckd (décrits à l’article 6-2 ci-dessus), et notamment du « Relooking d’intérieur », qui sera effectué au domicile du gagnant.

9-2 La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu à l'écourter, le proroger, le reporter, avancer ou reculer la date de clôture des jeux et celle des tirages au sort, ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

9-3 Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

9-4 La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

10-1 La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et de l’éventuelle décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent Règlement.

10-2 Le Règlement est déposé en l’Etude de la SCP Brisse Bouvet Llopis, Huissiers de Justice associés, située 354, rue Saint Honoré – 75001 Paris.

10-3 Le Règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu ou adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : Adenclassifieds - Jeu explorimmo.com 1/3 rue La Fayette 75009 Paris, ou par courrier électronique adressé à l’adresse concours@explorimmo.com (en précisant " jeu Explorimmo " dans l'objet)

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

11-1 La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.

Le Règlement modifié sera déposé en l’Etude de la SCP Brisse Bouvet Llopis, Huissiers de Justice associés, située 354, rue Saint Honoré – 75001 Paris, et sera disponible sur le site hébergeant le jeu.

Le Règlement modifié entrera en vigueur le jour de son dépôt en l’Etude de la Brisse Bouvet Llopis, Huissiers de Justice associés et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

11-2 En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoique ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

ARTICLE 12 : EXCLUSION

12-1 La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent Règlement, à tout moment et sans préavis.

12-2 La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire électronique d’inscription pour la participation au jeu présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

13-1 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs titulaires respectifs.

13-2 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.

13-3 La société organisatrice n’est en aucun cas responsable des contenus, des publicités, des produits et des services ou de tout autres matériels disponibles sur ou à partir des sites Internet édités par ses partenaires.

ARTICLE 14 : NON INDIVISIBILITE

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

La loi applicable au présent Règlement est la loi française.

ARTICLE 16 : RECLAMATIONS - LITIGES

16-1 Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.

Pour toute information et précision sur ce Règlement, un courrier électronique peut être adressé à l’adresse e-mail suivante : concours@explorimmo.com (en précisant " jeu Explorimmo " dans l'objet).

16-2 Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

Tout différend né à l'occasion du jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.